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1. Éditeur du site

  • Pastille HACCP — [Forme juridique à compléter]
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  • SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
  • Directeur de la publication : [Nom à compléter]
  • Contact : contact@getpastille.fr

2. Hébergement

  • Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Les données sont stockées dans l'Union Européenne via Supabase (Frankfurt, eu-central-1).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, code) est la propriété exclusive de Pastille HACCP, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

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6. Responsabilité

Pastille HACCP s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, l'application fournit des outils d'aide à la conformité HACCP et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de la sécurité alimentaire ou des autorités de contrôle (DGCCRF).

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.