Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Pastille HACCP, solution SaaS de conformité alimentaire accessible via getpastille.fr et l'application mobile.

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Un compte est lié à un seul établissement

• Relevés de température avec alertes automatiques
• Traçabilité des produits (lots, DLC, allergènes)
• Suivi des opérations de nettoyage et désinfection
• Génération d'attestations PDF pour les audits
• Dashboard de supervision et monitoring

• Utiliser le service conformément à la réglementation HACCP applicable
• Saisir des données exactes et à jour
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Pastille HACCP s'engage à maintenir un taux de disponibilité de 99,5%. Les maintenances planifiées sont notifiées 48h à l'avance. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes de force majeure.

L'ensemble de la plateforme (code, design, marques) est la propriété exclusive de Pastille HACCP. L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Pastille HACCP est un outil d'aide à la décision. Il ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de la sécurité alimentaire ni aux vérifications des autorités compétentes (DGCCRF, services vétérinaires). La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L'éditeur peut résilier en cas de non-respect des présentes CGU, avec un préavis de 30 jours. Les données sont exportables pendant 30 jours après résiliation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.